Conversion de l’association sportive en société sportive : Ce que l’on doit savoir

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Conversion de l’association sportive en société sportive : Ce que l’on doit savoir
– Les règles de la FRMF
– Application et avis de la communauté du WAC.

Les instances dirigeantes du Football Marocain s’apprêtent à faire voter de nouveaux statuts de l’association sportive et de la société sportive, afin d’amener les clubs de football à passer un cran supplémentaire dans le professionnalisme sportif.

Cet article fait suite à la requête intitulée “Transition du WAC : votre avis nous intéresse” de Monsieur Anouar Zyne que nous remercions au passage pour cette initiative, l’ex-Secrétaire Générale du WAC qui souhaitait consulter le maximum des acteurs organisés parmi le public via la plateforme « WydadPlus.com » pour réfléchir autour de ce sujet, qualifié de stratégique pour l’avenir du Wydad Athéltic Club.

Lors de cette mini étude, nous allons essayer de répondre aux questions suivantes ; Qu’en est-il du cas des clubs Marocains et en particulier le WAC du passage vers une société sportive ? Les dispositions juridiques de la FRMF pour faciliter cette transition? Les avantages et inconvénients de ce passage? Puis, nous terminons par un exemple pratique, qui devrait susciter la réflexion des Forumistes, à proposer des projets, discuter des idées pratiques, stratégiques et réalisables.

Pourquoi passer d’une association sportive à une société sportive ?

Depuis quelques années, le sport est passé d’un simple loisir ayant permis aux populations du monde entier de se rassembler autour d’une passion, à un vecteur de développement économique sans oublier le rôle de mobilisations politiques.

Cette transformation est dû notamment aux enjeux financiers à travers les contrats de sponsoring et de publicité, la chose qui a permis au sport, en général, et au football, en particulier, de passer de l’amateurisme au Professionnalisme et aux clubs les prestigieux du monde de passer d’une gestion simple, souvent sous forme d’association à but non lucratif à une gestion digne des sociétés multinationales où les talents et les compétences travaillent dans un même objectif, un projet sportif rentable, ou en d’autre mots, un projet rentable sur le plan sportif mais aussi sur le plan économique. Pour cela, plusieurs clubs se sont structurés sous forme de sociétés commerciales en allant parfois jusqu’au point d’ouvrir le capital aux investisseurs extérieurs à travers l’émission des actions en bourse.

Au Maroc, le sport, et principalement le football, se trouve actuellement entre l’amateurisme et le professionnalisme, ce dernier étant déclaré par les instances dirigeantes en mettant en place un cadre juridique, l’amateurisme ne cesse de nous narguer via les pratiques de tous les jours, notamment dans la gestion des clubs et dans le respect des règles. A titre d’exemple, nous avons assisté lors de la saison 2016/2017 au feuilleton Raja de Casablanca , où un club en faillite incapable de s’acquitter des salaires de ses employés et de ses joueurs se retrouve toujours sur le marché des transferts et sans la moindre mise au point de la part de la fédération du football.

Cet état de presque amateurisme ou de quasi professionnalisme constitue un frein aux activités génératrices de revenus, ce qui limite les ressources des clubs au moment où les besoins sont en forte croissance. Cette instabilité sur le plan financier des clubs, non seulement, elle augmente le risque de mener l’école à une crise à n’importe quel moment, mais également, elle empêche le club d’investir dans une école de formation de qualité, ou de profiter des meilleurs CV présents sur le marché (Joueur ou administratif). Surtout que les ressources des associations sportives aujourd’hui sont constituées essentiellement des apports de la société civile sous forme de cotisations et de dons ou par des acteurs économiques sous forme de contrats de sponsoring.

Les règles de la FRMF

La FRMF qui a adopté la conversion des Clubs sportifs en Sociétés sportives, considère que cette nouvelle formule constitue la solution optimale pour attirer les investisseurs privés dans le but de remédier aux difficultés financières des clubs, mettre en place un système de gestion privé avec une plus grande recherche de performance et de rentabilité.

Il s’agit également, sur le volet législatif, de clarifier les relations entre les différents intervenants dans le sport (adhérent, gérant, joueur…) et d’améliorer le produit sportif pour en faire un produit marketing avec une meilleure commercialisation nationale et internationale, à savoir, droits de retransmission télévisée et vente de produits dérivés.

L’application de ces textes est censée accélérer le passage au professionnalisme selon les instances sportives avec une meilleure visibilité sur la gestion des clubs, afin de rassurer le secteur privé et attirer les investisseurs vers le football national, car il est vrai qu’aujourd’hui nos clubs nationaux ressemblent plus à des étalages dans des marchés hebdomadaires qu’à des entreprises avec des objectifs et règles rationnels.

L’autre point derrière cette nouvelle organisation est l’exonération fiscale dont bénéficient la grande majorité des acteurs sportifs. Longtemps exonérés d’impôt, les clubs, les entraîneurs et les joueurs de football vont devoir passer à la caisse si on comprend bien.

Voici ci-dessous les documents de réglementations du projet en question, établit par la fédération royal de Football (Documentation à lire, de préférence, à tête reposée)

 

Exemple d’application de ces nouveaux textes

Mettons en exergue ces nouvelles lois via un exemple pratique :

1 – Le capital de la nouvelle société sportive : Pour estimer le capital de la future société sportive, il serait préférable de cibler une valeur tout en restant dans l’intervalle des budgets des clubs les plus concurrentiels au niveau Africain, à l’image du Club Egyptien d’Al-Ahly dont le budget de l’année 2017 s’élève à 334 Million de DH, le budget du club Congolais du  TP-Mazembe : 114 Million de DH, ou du Club Tunisien de l’espérance de Tunis qui compte un budget avoisinant les 103 Million de DH.

2 – Le capital de l’association sportive : D’après les règles de la Frmf, la part de l’association sportive est au moins le tiers du capital de la SA (Voir Figure-1 ci-dessous), comme précisent les textes : « l’association sportive doit détenir le tiers au moins des actions et le tiers au minimum des droits de vote. L’association est interdite de participer au capital d’une autre société anonyme », ce qui laissera une marge très importante aux investisseurs privés à participer dans le capital de la société (Deux tiers au maximum) :

Figure-1 : Répartition du capital de la société sportive

Concernant le budget injecté par l’association sportive (1/3 du capital de la société), il serait judicieux de fixer une valeur minimale constituée principalement par le fond généré grâce à l’opération d’adhésion, même s’il y a une partie des revenus aussi importante, à savoir; les recettes des matchs, du sponsoring, les transferts de joueurs, les droits de télétransmission ou la vente des produits dérivés, mais qui reste variable et tributaire de l’ampleur des résultats de l’équipe, la présence du public dans les stades, la santé financière des sponsors…etc.

Le tableau-1 ci-dessous illustre des exemples pour chaque capital donné de la société; 100, 250 ou 500M DH (Colonne de gauche), la 2 ème colonne représente le budget de l’association sportive requis (le tiers du capital), le nombre d’adhérents nécessaire (dernière colonne) en se basant sur trois hypothèses de coûts d’adhésion; 3 500dhs, 7 000dhs et 10 000 dhs (3ème colonne). N.B. Ces chiffres ne sont qu’un exemple :

Tableau – 1 : Estimation du nombre d’adhérents et coût d’adhésion en fonction du capital de la société sportive souhaité

Si on prend le cas d’un capital social de la future société, fixé à 100 millions de DH (Colorié en Cyan). L’association qui doit être actionnaire au tiers au moins, doit pouvoir verser en un an 33,3 millions de DH au minimum. Pour un tel montant, l’association sportive devrait se présenter avec un ticket d’entrée de 3500 Dh, ce qui exigera un nombre d’adhèrent avoisinant les 10 000 personnes. Néanmoins, pour pouvoir s’aligner avec les budgets des Grands Clubs d’Afrique (de 250 à 500 millions de Dh), il s’avère difficile d’obtenir un nombre sollicité d’adhérent aussi haut de 50 000 personnes avec un tarif d’inscription à 3500 Dh, ou sinon d’augmenter le coût à 10 000 DH puis espérer d’attirer les 17 000 adhérents.

Le cadeau de la FRMF ! Le chapitre concernant l’adhésion vient introduire un facteur important pour faciliter les adhésions. En effet, en relisant l’article 9 : Condition d’adhésion « Document : Statuts Type des associations sportive – Page n° : 4 », on découvre que Les personnes morales peuvent adhérerTrès intéressant ! Ceci revient à dire qu’on peut imaginer la participation de Grandes Sociétés dans l’opération d’adhésion, elles puissent constituer en effet des adhérents de gros calibres. Leur participation permettra de réduire la charge sur l’effectif des abonnés “physiques”, et par conséquent rendre le coût d’adhésion plus raisonnable.

On lit dans le même chapitre « L’adhérent moral ne doit pas être lié avec l’association par une convention de parrainage ou de sponsoring », autrement dit, l’adhérent ne peut pas être lié à plus d’une association sportive ou une société sportive. Ce sera donc la course aux meilleurs, et le premier qui aurait constitué son dossier et prêt raflera la mise des grands adhérents ou actionnaires.

Voilà donc quelques cas pratique des nouvelles règles de la FRMF qui renvoient à des nouveautés bien profondes. A vos analyses et suggestions !

Rédaction : www.WydadPlus.com